Titre:exprimentation paen : protger les espaces agricoles et naturels priurbains -
La description :mise en œuvre d'un instrument du code de l'urbanisme : les "primtres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels priurbains", dits paen....
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qui sommes-nous ? informations lgales contactez-nous identifiez-vous accueil espaces priurbains le projet paen accueil espaces priurbains enjeux de la protection des terres agricoles et naturelles contexte rglementaire la politique des paen le projet paen les objectifs un programme de travail interactif les territoires engags des ralisations progressives documentation forum administrateur user un constat rcurrent depuis de nombreuses annes : l'talement urbain ne cesse de s'amplifier, au dtriment des espaces agricoles, forestiers et naturels priurbains, perturbant les quilibres cologiques et territoriaux. pour lutter contre l’acclration de ce phnomne et prserver les espaces priurbains non btis, la loi du 23 fvrier 2005 relative au dveloppement des territoires ruraux confre aux dpartements une nouvelle comptence: la protection et l'amnagement des espaces agricoles et naturels priurbains. la mobilisation de cette comptence passe par la mise en œuvre d'un nouvel instrument du code de l'urbanisme : les primtres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels priurbains, dits paen. l’association terres en villes et la fdration nationale des safer se sont associes, avec le soutien du ministre de l’agriculture et de la pche et de l’assemble des dpartements de france, pour promouvoir la politique des paen auprs des dpartements, des collectivits locales et des autres acteurs concerns. ce site internet est un lieu d'change. il a pour objectif de faciliter la mise en relation des acteurs de cette politique et la transmission d'information et de documentation d'intrt collectif. ( cr par circum )
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%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> experimentation-paen.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [#########.] %%
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